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Consommation

Articles les plus récents

  • Moto commandée mais pas livrée : que faire ?

    31 août 2012, par CG

    Huit mois après avoir passé commande d’une nouvelle moto et versé 3 000 € d’acompte, Patrick n’a toujours pas été livré car le constructeur connait des difficultés financières. A bout de patience, Patrick peut-il annuler la vente et récupérer son argent ? Selon l’article L114-1 du code de la consommation, "dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien (…) à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien (…) n’est pas immédiate (...), indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien " dès lors que le prix convenu excède 500 €. L’information doit figurer sur le bon (...)

  • Kilométrage falsifié sur moto d’occasion : quels recours ?

    19 janvier 2011, par CG

    Paul pensait avoir fait une super affaire en achetant, pour 2000€, ce vieux 400 bandit de 1994 totalisant 30 000 km. Sauf que, six mois plus tard, après avoir subi quelques pannes et emmené son véhicule en révision, il apprend que le compteur kilométrique a sans doute été trafiqué. Que peut-il faire ?
    Si les bidouillages de ce type ont souvent été appréhendés sous l’angle du vice caché ou du vice du consentement, ils sont aujourd’hui davantage sanctionnés au titre du défaut de livraison conforme. Sous l’impulsion de la Cour de cassation, la jurisprudence utilise en effet l’article 1604 du code civil (...)

  • Vice caché : les clauses d’exclusion de garantie sont-elles valables ?

    14 septembre 2010, par CG

    Antoine souhaite vendre son 750GSXR de 1997 mais le mauvais état de sa moto lui fait craindre les prises en garantie qu’un acheteur pourrait exiger de lui en cas de problème. Peut-il inclure dans le contrat de vente une clause qui l’exonérerait de toute responsabilité en cas de panne ultérieure ?
    Acheter un véhicule sur le marché de l’occasion présente toujours un risque. Pour éviter au nouvel acquéreur de supporter les frais d’une « mauvaise surprise », le code civil oblige le vendeur à garantir les vices cachés (article 1641). Applicable aux biens neufs comme à ceux d’occasion, aux particuliers comme (...)

  • Discrimination à la pompe : quels recours ?

    1er octobre 2008, par CG

    Rien de plus désagréable que d’arriver à une station service et de se voir obliger de payer avant de se servir. Si les enseignes justifient cette démarche par une recrudescence des vols de carburant par les deux roues, les motards supportent mal ces soupçons sur leur honnêteté. Doit-on accepter cette différence de traitement basée uniquement sur notre mode de transport ? Comment lutter contre ce qui est perçu par nombre de motards comme une discrimination ? Que dit la loi ?
    Sur le plan pénal
    Le code pénal punit sévèrement les pratiques discriminatoires, mais seulement lorsqu’elles concernent (...)

  • Achat en ligne : quels sont vos droits ?

    1er octobre 2008, par CG

    Nombre d’équipementiers et d’accessoiristes mettent aujourd’hui leurs catalogues en ligne et vous permettent d’acheter casque, blouson, gants ou échappement sans sortir de chez vous. Et si le e-commerce se généralise, les cyber acheteurs ne sont pas à l’abri de mauvaises surprises. Des garanties spécifiques encadrent ces ventes à distance et offrent aux consommateurs une protection accrue.
    Une fois la commande transmise au fournisseur, le vendeur professionnel dispose de trente jours pour livrer le produit, sauf si un délai de livraison plus important est prévu dans le contrat. Si la livraison (...)

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