Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Accueil > Actualités > L’actualité nationale > Immatriculation des motos de plus de 100ch : les motards restent dans (...)

Immatriculation des motos de plus de 100ch : les motards restent dans l’expectative

jeudi 14 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les motos de plus de 100ch correspondant à la norme euro 4 peuvent être immatriculées en France. En revanche, les motards possédant, ou souhaitant acheter, des motos de plus de 100ch en norme euro 3 ou inférieure devront attendre ! Selon nos sources, l’arrêté permettant de débloquer cette situation devrait paraître très prochainement.

La fin du bridage à 100 chevaux des deux-roues motorisés est la réalisation d’un long travail de la FFMC auprès des instances européennes.
Depuis le 1er janvier 2016, le règlement européen 168/2013 permet aux motards français d’immatriculer une moto neuve, correspondant à la norme euro 4, sans qu’elle soit limitée en puissance.
Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à permettre aux motos neuves correspondantes à la norme euro 3 d’être immatriculées « en full » et à mettre en place un rétrofit (remise en configuration d’origine) pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2016, à la condition qu’elles soient équipées d’un ABS.

Malheureusement, ces deux dernières catégories de moto ne peuvent toujours pas bénéficier légalement de leur pleine puissance.
Cette situation, très inconfortable pour les motards concernés, mobilise l’attention de notre fédération. Ainsi, nous avons sollicité nos partenaires afin de trouver une issue rapide à cette affaire.
Selon nos sources, l’impossibilité de procéder à un rétrofit incomberait à un arrêté en attente de validation…
La FFMC, a saisi les services ministériels concernés qui lui promettent une signature et une publication au Journal officiel imminentes.

Comment aider ? Nos actions sont destinées à tous les motards. Pour contribuer à les faire vivre ponctuellement, faites un don.

FFMCEditions de la FFMCAssurance Mutuelle des MotardsAssociation pour la formation des MotardsFFMC LoisirsCommission Stop VolCommission juridiqueCommission ERJ2RMFédération Européenne des Associations MotocyclistesHTML Map