Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Loi 100 chevaux : que fait la FFMC ?

jeudi 2 octobre 2008

Pour tout savoir sur les actions de la FFMC pour obtenir l’abrogation de cette réglementation, rendez-vous sur notre page spéciale, consacrée aux 100 chevaux.

Fin 2012, les institutions de l’Union Européenne ont mis fin à la dérogation accordée depuis 1995 à la France. Celle-ci devra donc abandonner sa "loi des 100 chevaux" pour le 1er janvier 2016.

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