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Discrimination à la pompe : quels recours ?

mercredi 1er octobre 2008

Rien de plus désagréable que d’arriver à une station service et de se voir obliger de payer avant de se servir.
Si les enseignes justifient cette démarche par une recrudescence des vols de carburant par les deux roues, les motards supportent mal ces soupçons sur leur honnêteté.
Doit-on accepter cette différence de traitement basée uniquement sur notre mode de transport ? Comment lutter contre ce qui est perçu par nombre de motards comme une discrimination ? Que dit la loi ?

Sur le plan pénal


Le code pénal punit sévèrement les pratiques discriminatoires, mais seulement lorsqu’elles concernent certaines discriminations énumérées à l’article 225-1 du dit code : sexe, religion, appartenance à une ethnie, etc.
La discrimination envers les motards n’est à ce jour pas prévue par la loi et donc, pas sanctionnable.

Sur le plan civil


Selon l’article L122-1 du code de la consommation, "il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit (...) sauf motif légitime". Cela constitue un refus de vente. Le motif légitime pourrait être le risque accru de vol et les groupes pétroliers ne manqueraient pas de produire des statistiques démontrant que les deux roues motorisés partent plus souvent sans payer que les automobilistes. Avant d’en arriver là, encore faudrait-il savoir si le fait d’imposer un pré-paiement constitue un refus de vente. A priori, non. Une vente peut tout à fait être "conditionnée". Le prestataire de service peut légalement soumettre la réalisation d’un contrat à l’exécution d’une condition. Libre ensuite aux clients d’accepter ou non de prendre leur essence dans cette station là. Dès lors que l’obligation de pré-paiement est clairement affichée sur les pompes, les motards ont le choix d’accepter ou de refuser cette condition. Dans le premier cas, il règle avant de se servir, dans le second ils vont voir ailleurs.

Parfois, le simple fait d’ôter son casque rassure le gérant de la station et permet d’échapper au pré-paiement. Si ce n’est pas le cas, et à moins qu’il n’y ait pas d’autres stations aux alentours, les motards préfèreront tenter leur chance ailleurs.

De grands groupes pétroliers ont conscience du mécontentement des motards. Toutefois, la seule solution qu’ils envisagent est de mettre en place des bornes automatiques avec paiement par carte. Si cela règle le problème du pré paiement, cela n’efface pas les préjugés…

Article paru dans Moto Magazine n°244 - février 2008
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