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Permis européen : la réforme en route

mercredi 1er octobre 2008

En 2013, une nouvelle directive entrera en vigueur pour harmoniser les règles applicables aux permis de conduire délivrés par les 27 États membres de l’Union européenne.
L’instauration d’un permis européen vise trois objectifs : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
Tour d’horizon de ce qui va changer pour nous…

Un modèle unique pour lutter contre la fraude


Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen. Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des permis des ressortissants européens circulant dans un Etat différent de leur pays d’origine.
A partir de 2013, le carton rose laissera la place à un modèle plastifié type carte de crédit, dans lequel les États pourront insérer une puce électronique. Le titre de conduire devra être renouvelé tous les 10 ans afin d’actualiser certaines données (adresse, photo, etc.).
Rien n’a malheureusement été prévu concernant une visite médicale obligatoire, notamment pour les « seniors ».
Le renouvellement des anciens permis se fera progressivement et devra être achevé en 2032.
L’idée est aussi de créer un réseau communautaire regroupant toutes les données des permis européens. Chaque état membre pourra alors savoir si le conducteur d’un autre état est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis, ce qui mettra fin au « tourisme des permis de conduire ».

Une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs


Afin de faire baisser les chiffres de l’accidentologie des jeunes, la directive crée une nouvelle catégorie de permis pour conduire un 50cm3 : le permis AM.
L’âge minimal sera en principe de 16 ans, mais les états pourront le ramener à 14 ans, uniquement sur leur territoire national.
Le permis sera obtenu si le candidat réussit un examen de conduite théorique.

Le durcissement de l’accès progressif aux grosses cylindrées


La directive étend à tous les États européens le permis A1, accessible dès 16 ans. Ce permis autorise la conduite des motocyclettes légères d’une cylindrée ne dépassant pas 125cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 11kW.
Elle crée également une catégorie A2 qui correspond au permis A restrictif d’aujourd’hui.
Il s’agit en fait de confirmer l’accès progressif aux grosses cylindrées en changeant au passage quelques caractéristiques.
Ainsi, la catégorie A2, accessible dès 18 ans, permettra de conduire des motocyclettes d’une puissance maximale de 35kW, soit environ 50 chevaux. La directive rehausse ainsi la puissance autorisée pour les jeunes conducteurs qui n’ont droit aujourd’hui qu’à 34 chevaux.
En revanche, elle propose de rallonger la période de bridage, laquelle passerait de deux à trois ans.
Ainsi, pour accéder aux grosses cylindrées, le jeune conducteur devra d’abord rouler pendant trois ans sur une moto de 50 chevaux.
Chaque pays doit choisir comment se fera le passage du permis A2 au permis A. Soit le jeune motard obtiendra le permis A à l’issue d’une formation complémentaire, soit il sera obligé de réussir un test de conduite dans la circulation soit les deux. Il semblerait que la France ait opté pour un retour en formation sans examen supplémentaire.
Et pour accéder directement au permis A, les motards en herbe devront patienter jusqu’à leur 24 ans, contre 21 ans aujourd’hui.

Si cette nouvelle directive rend le permis progressif plus cohérent en augmentant la puissance des motos à 50 chevaux, on peut regretter qu’elle instaure en parallèle des mesures qui en décourageront certains, rendant le permis moto encore plus coûteux et donc moins accessible.
Tout cela pour, au final, rester brider à 100 chevaux, quelle que soit l’expérience du motard…

A retenir :

  • changement du format du permis de conduire
  • harmonisation des règles entre tous les Etats membres
  • création d’un permis pour conduire les cyclomoteurs
  • augmentation de la puissance des motos en permis progressif
  • accès direct au permis gros cubes relevé à 24 ans.

    Article paru dans Moto Magazine n°238 - juin 2007
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Directive sur le permis de conduire

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